Politique de protection des données personnelles
PORTDESIGNS.COM
1. Identité du responsable de traitement
La société PORT EUROPE SAS, dont le siège social est situé au 22 rue de la Fédération, est responsable du traitement de vos données personnelles.
Contact : [email protected]
Tél : 0139762811
2. Champ d’application
La présente politique s’applique :
- aux traitements de données réalisés sur le site internet www.portdesigns.com
- ainsi qu’aux traitements nécessaires dans le cadre de la fourniture de nos produits et services (commandes, service après-vente, communication commerciale).
3. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires :
- Données d’identification : nom, prénom, coordonnées (email, téléphone, adresse postale).
- Données de facturation et paiement : adresse de facturation, moyens de paiement.
- Données de navigation : adresse IP, logs de connexion, cookies.
- Échanges : demandes envoyées via formulaires de contact, SAV, newsletters.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données est précisé lors de la collecte. Le refus de fournir certaines informations peut empêcher la fourniture du service (ex. : impossibilité de livrer un produit sans adresse).
4. Finalités, bases légales et durées de conservation
| Finalité | Base légale | Données concernées | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Gestion des commandes et livraisons | Exécution du contrat | Données d’identification, facturation, paiement | 10 ans (obligations comptables) |
| Service client / SAV | Exécution du contrat | Identité, communications | 3 ans après la clôture du dossier |
| Prospection commerciale (newsletter, offres) | Consentement | Email, préférences | Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans sans interaction |
| Amélioration du site / statistiques | Intérêt légitime | Cookies, navigation | 13 mois pour les cookies |
| Gestion des réclamations juridiques | Obligation légale | Toutes données pertinentes | Durée légale de prescription applicable |
5. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement par :
- les services internes de PORT EUROPE (service commercial, service informatique, marketing, comptabilité, SAV, logistique)
- nos prestataires techniques (hébergeur, agence Web, transporteurs, prestataires de paiement) strictement dans le cadre de leur mission
- les autorités administratives ou judiciaires en cas d’obligation légale
6. Transferts hors Union Européenne
Certains prestataires (ex. mesure d’audience, réseaux sociaux, publicité en ligne, etc.) peuvent être situés hors UE. PORT EUROPE s’assure que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne, certifications équivalentes ou règles internes contraignantes).
7. Droits des personnes concernées
Vous disposez des droits suivants :
- Accès à vos données
- Rectification des données inexactes
- Effacement ("droit à l’oubli")
- Limitation du traitement
- Portabilité des données
- Opposition à certains traitements (notamment à la prospection commerciale)
- Retrait du consentement à tout moment
Pour exercer vos droits, contactez : [email protected].
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Point de contact DPO
Un délégué à la protection des données (DPO) a été désigné : [email protected].
9. Mesures de sécurité
PORT EUROPE met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques adaptées (contrôle d’accès, sauvegardes sécurisées, aucune donnée de paiement conservée, audit régulier des systèmes, flux sécurisés SFTP).
10. Cookies
Notre site utilise différents types de cookies :
- cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site
- cookies de mesure d’audience
- cookies de personnalisation et publicitaires
Un bandeau de recueil de consentement est affiché lors de la première visite. Vous pouvez gérer vos préférences via le module cookies accessible à tout moment ou dans les paramètres de votre navigateur.
Une politique cookies détaillée distincte est disponible ici : https://www.axept.io/fr/
11. Mise à jour
La présente politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en haut du document.